Conditions générales de vente

1. PRESTATIONS ET RÉSERVATIONS

Réservation et règlement des séjours

Toute demande de réservation vous est confirmée par notre Gestionnaire par mail ou par courrier postal et sera accompagnée d’un devis. Vous devez dans les 72 heures,  nous renvoyer votre accord en signant le devis et en l’accompagnant de l’acompte représentant 30 % du prix du séjour, plus le règlement de vos cotisations, si celles-ci ne sont pas à jour .  Votre réservation ne deviendra définitive qu’après l’enregistrement de ce règlement. Le solde du séjour devra être acquitté un mois avant votre arrivée.

ATTENTION : passés ces délais, si nous n’avons pas reçu votre règlement d’acompte ou de solde, nous considérerons votre réservation comme annulée. En outre, les conditions d’annulation vous seront appliquées.

À réception de vos paiements, une confirmation de séjour vous sera adressée.

Les chambres sont attribuées selon la composition familiale et selon les souhaits que vous auriez émis dans la limite de nos possibilités.

Modes de règlement du séjour

Vous pouvez régler votre séjour par les modes de paiement suivants :

  • par chèques bancaires
  • par chèques vacances. Le Rayon de Soleil a reçu l’agrément de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances. Nous vous conseillons de les envoyer en recommandé avec votre numéro de devis. Les chèques non envoyés en recommandé et non réceptionnés par le Rayon de Soleil sont sous la responsabilité de l’expéditeur.
  • par virement sur le compte bancaire de l’Association

2. TAXES DE SÉJOUR

La taxe de séjour est collectée pour le compte de la communauté de commune de la Rochelle, et sera payable en même temps que le séjour.

3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est disponible dans chaque chambre. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.

L’accès des enfants aux salles de jeux, bibliothèques, salle TV etc… se fait sous la responsabilité des parents/représentants légaux ou tout autre adulte habilité par ces derniers.

Dans l’hypothèse où un adhérent occasionne des dommages corporels ou matériels, sa responsabilité civile pourra être recherchée en vue d’un dédommagement.

Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des logements qui sont non-fumeur.

4. MODIFICATION DU SÉJOUR DU FAIT DE L’ADHÉRENT

Toute demande de modification ne pourra être acceptée que dans la limite des disponibilités. Elle donnera lieu à la perception d’indemnités déterminées de la façon suivante, pour les modifications demandées :

  • Plus de 30 jours avant la date de de début de séjour, il sera retenu un forfait de 29 € par dossier.
  • Entre 29 jours et jusqu’à 21 jours avant la date du début du séjour, il sera retenu 15 % de la différence entre le montant du dossier initial avant modification et le montant du dossier modifié
  • Entre 20 jours et jusqu’à 10 jours avant la date du début du séjour, il sera retenu 25 % de la différence entre le montant du dossier initial avant modification et le montant du dossier modifié.
  • Entre 9 jours et jusqu’à 4 jours avant la date du début du séjour, il sera retenu 40 % de la différence entre le montant du dossier initial avant modification et le montant du dossier modifié.
  • Entre 3 jours et moins avant la date du début du séjour, il sera retenu 60 % de la différence entre le montant du dossier initial avant modification et le montant du dossier modifié.

Tout séjour entamé et écourté ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

5. ANNULATION DU FAIT DE L’ADHÉRENT

Toute annulation doit être notifiée par téléphone ou par courrier.

Le Rayon de Soleil procède au remboursement des sommes versées (hors  cotisations), déduction faite des sommes retenues à titre de pénalités d’annulation selon le barème suivant :

Pour les familles :

  • Plus de 30 jours avant la date de départ de début de séjour  : 30 € par dossier.
  • 30 jours avant la date du début du séjour, 50 % du montant de l’acompte.
  • moins de 30 jours avant la date du début du séjour, 100 % du montant de l’acompte.

Pour les groupes (> à 10 personnes) :

  • Plus de 30 jours avant la date de départ de début de séjour, 30 € par dossier.
  • Entre 29 jours et jusqu’à 10 jours avant la date du début du séjour, 30 % du montant du dossier.
  • Entre 9 jours et jusqu’à 4 jours avant la date du début du séjour, 80 % du montant du dossier.
  • Entre 3 jours et moins avant la date du début du séjour, 100 % du montant du dossier.

 

6. ANNULATION DU FAIT DE L’ASSOCIATION DU RAYON DE SOLEIL

En cas d’annulation du fait de l’association, vous obtiendrez le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées et recevrez à titre d’indemnité une somme égale à la pénalité que vous auriez supportée si l’annulation était intervenue de votre fait, à cette date. Dans l’hypothèse d’une annulation du fait du Rayon de Soleil pour un événement constitutif de force majeure, tel que cela est défini à l’article 1148 du Code Civil, seul un remboursement immédiat des sommes versées interviendra à l’exclusion de toute autre indemnité.