Les statuts

Association de Vacances – Le Rayon de Soleil

18, Rue Gabriel Fauconnier

17340 CHATELAILLON

Tél. 05 46 56 27 16

Association Loi 1901

Agrément Ministère de la santé n° 971 du 1.7.76

Statuts déposés le 12 mai 1903, modifiés en Assemblée générale les 12 mars 1905, 1er avril 1928, 24 avril 1929,27 mars 1955, 3 avril 1966, 9 avril 1967, 21 janvier 1968, 28 mars 1971, 28 mars 1982 et le 21 mai 2016.

Article 1er – Nom de L’Association

Œuvre fondée en 1902 à Châtelaillon-Plage sous le nom de « Vacances de Mimi Pinson » par M. DANIAUD, L. DANEL et G. TERY, érigée en Association Loi 1901 sous le titre     « LE RAYON DE SOLEIL » en 1903.

 

Article 2 – Objet de l’Association

Il est formé entre les soussignés, membres organisateurs et ceux qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une Association sous la dénomination « LE RAYON DE SOLEIL », et dont tout associé peut à tout moment se retirer après avoir acquitté sa cotisation éventuellement due.

L’Association ne poursuit qu’un but : celui de réaliser une œuvre de solidarité sociale, en permettant aux membres de passer, à peu de frais, quelques jours de vacances au bord de la mer et de donner la priorité aux échanges culturels, au vivre ensemble, à l’écoute, au partage à travers les différentes générations de sociétaires, en effaçant le temps d’un séjour les inégalités, en permettant aux couches sociales plus ou moins modestes, tout groupe de population confondu (les jeunes, les moins jeunes, les familles, les familles isolées, familles d’accueil, familles recomposées, retraités, handicapés…)

Nos valeurs nous conduisent à favoriser cette cohésion et mixité sociales entre personnes d’origines, de cultures, de générations et de niveaux sociaux différents.

Notre souhait est de laisser aux sociétaires des souvenirs inoubliables de moments heureux, insouciants, loin des tracas de la vie quotidienne (que ce soit humain ou financier).

 

Article 3 – Siège Social

Association de Vacances – Le Rayon de Soleil

18 Rue Gabriel Fauconnier

17340 CHATELAILLON PLAGE

Tél. : 05 46 56 27 16

 

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur, dispensés de cotisations (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté),

Sont considérés comme membre d’honneur, les membres qui ont rendu des services signalés durant de nombreuses années. Ces derniers sont désignés par le Conseil d’Administration.

  • Membres bienfaiteurs,

Sont considérés comme membre bienfaiteur, les membres qui versent une cotisation annuelle au moins égale à trois fois celle des membres actifs.

  • Membres actifs.

Sont considérés comme membre actif, les membres qui ont pris l’engagement de verser chaque début d’année une cotisation annuelle, sans distinction d’âge, due par tous les membres composant un même foyer fiscal, qu’ils viennent ou pas en séjour.

Au-delà du droit d’adhésion dû une seule fois par famille, la cotisation annuelle, sans distinction d’âge, est due par tous les membres composant un même foyer fiscal, qu’ils viennent ou pas en séjour.

Le montant du droit d’adhésion et de la cotisation annuelle sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration.

Le versement du droit d’adhésion et de la cotisation doivent être effectués par chèque ou virement à l’ordre de l’association et réglés (i) par les nouveaux membres lors de leur adhésion, (ii) par les autres membres entre janvier et mars de l’année en cours. Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois à compter de la date d’exigibilité ne sera plus considéré comme adhérent. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 6 – Adhésion de membres nouveaux

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’adhésion suivante :

  • Les personnes désirant adhérer doivent remplir le bulletin d’adhésion et l’envoyer à l’adresse mentionnée sur l’entête du présent statut. Pour les mineurs de moins de 16 ans, ce bulletin sera rempli par le représentant légal.
  • Etre agréé par le conseil d’administration statuant à la majorité de tous ses membres présents et représentés. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
  • S’acquitter de ses droits d’admission et de la cotisation annuelle.
  • L’adhésion à l’association signifie l’acceptation sans réserve ni restriction de ses statuts et de son règlement intérieur.

En dernier ressort le Conseil d’Administration peut refuser l’admission d’un candidat sans avoir à motiver sa décision.

Tout sociétaire qui sera resté deux ans consécutifs sans payer ses cotisations sera considéré comme un nouveau membre pour lequel les droits d’adhésion et de cotisation seront dus.

Tous les membres peuvent prétendre, dans la limite des possibilités d’hébergement, aux avantages accordés par l’Association.

 

Article 7 – Exclusion

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil pour les motifs suivants :

  • Fautes graves :
    • La détérioration du matériel
    • Un comportement dangereux
    • Des propos désobligeants envers les autres membres
    • Le non-respect du règlement intérieur de l’association
    • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation, ou à son bon fonctionnement
  • Le non-paiement des cotisations. Sera radié de plein droit de l’association tout membre qui sera resté deux ans consécutifs sans payer ses cotisations.

Dans le cas de faute grave, l’exclusion sera prononcée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée et qui sera averti par lettre R/AR.

 

Article 8 – Démission,  Disparition

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé réception sa décision au Président de l’association, à l’adresse du siège.

En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

Article 9 – Délégation

Le  conseil  d’administration  peut  déléguer sous sa responsabilité et son contrôle, partie de ses pouvoirs :

  • Soit au président
  • Soit au bureau
  • Soit à une ou plusieurs commissions temporaires ou permanentes de gestion, dont les membres sont choisis parmi les administrateurs.

Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.

Le Président représentera le cas échéant l’association pour agir en justice.

 

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le droit d’adhésion
  • Les cotisations annuelles des membres
  • Les tarifs de séjours
  • Les dons personnels
  • Les éventuelles subventions de l’Etat et des collectivités locales, partenariats et prestataires.
  • Les revenus, s’il en est, découlant des activités lucratives, conformément aux règles relatives aux dites activités lorsqu’elles sont exercées par une association

 

Article 11 – Répartition des excédents de l’association

L’association n’ayant aucun caractère commercial emploiera ses bénéfices :

  • A la constitution d’un fond de roulement
  • A l’entretien et la rénovation des bâtiments, à l’acquisition de matériel, de mobiliers …
  • Au financement d’un fonds de solidarité ayant pour objectif la prise en charge totale ou partielle de séjour pour les sociétaires éligibles à ce fonds (sous condition de dépôt d’un dossier auprès de l’association et d’acceptation de celui-ci par le bureau de l’association).
  • Au bénéfice d’associations (secours populaire, secours catholique, handicapés…) sous condition d’acceptation, par le bureau de l’association, du dossier de demande de subvention déposé par les bénéficiaires
  • Aux salariés sous forme de prime après approbation des membres du CA.

 

Article 12 – Fonctionnement de l’établissement

Le fonctionnement de l’établissement « LE RAYON DE SOLEIL » est confié à une ou un gestionnaire mandaté par le Conseil d’Administration qui fixe son salaire et lui délègue, sous son contrôle et sa responsabilité, une partie de ses attributions faisant l’objet d’un contrat de travail.

Il sera remis au ou à la gestionnaire lors de la signature de son contrat, sa définition de poste avec la liste des taches lui incombant.

Les dépenses de fonctionnement, d’achat de matériel, réparations etc…. sont subordonnées à l’accord préalable du Président, jusqu’à concurrence d’un montant de 500 € par nature d’opération. Au-delà, c’est au Conseil d’Administration qu’il appartient de les approuver dans le cadre du budget prévisionnel établi au début de chaque année.

Le gestionnaire peut, le cas échéant, être appelé à siéger au Conseil d’Administration, à titre consultatif.

 

Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sous la présidence du Président de l’association, ou autre membre désigné, assisté des membres du bureau.

La secrétaire convoque et informe de l’ordre du jour tous les membres de l’association par E-mail ou courrier un mois minimum avant la date programmée.

Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer.

Les membres qui ne peuvent assister à l’AG, ont la possibilité de voter par correspondance.

Il est expédié à chaque sociétaire la liste des questions sur lesquelles il est appelé à se prononcer, la liste des candidats aux postes d’administrateurs et de vérificateurs aux comptes, ainsi que le bilan comptable de l’exercice écoulé. Sont joints également les bulletins de vote permettant de répondre par OUI ou par NON à chaque question posée, et de désigner les candidats au Conseil d’Administration.

Ces bulletins, sous peine de nullité, ne doivent porter ni le nom du votant, ni signe distinctif quelconque. Ils sont insérés dans une enveloppe fermée ne portant aucune suscription, qui est placée dans une autre enveloppe à l’adresse de l’un des membres du Conseil d’Administration désigné à cet effet, et au verso de laquelle figure le nom de l’expéditeur.

L’ouverture des enveloppes et le dépouillement sont effectués par le Président du bureau de vote désigné lors de l’AG, qui pour délibérer valablement, doit être composé du quart au moins des membres inscrits sur les contrôles de l’Association. Les délibérations sont adoptées à la majorité des votants. Si le quorum n’est pas atteint une AG extraordinaire est convoquée dans les mêmes formes et délais ci-dessus prévus. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et sur les seuls objets figurant à l’ordre du jour de la première assemblée.

Le droit de vote des mineurs ayant moins de 18 ans révolus au 31 décembre de l’année précédant celle de l’Assemblée Générale est exercé par leur représentant légal.

Le Président assisté des membres du CA expose la situation d’ensemble de l’association, le trésorier rend compte de la gestion financière qui doit être approuvée à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le bilan est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, et il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’administration et des Vérificateurs aux Comptes.

L’Assemblée Générale nomme, pour deux ans, parmi les membres de l’Association, deux vérificateurs aux comptes. Ils sont chargés de faire un rapport sur la situation financière de l’Association, le bilan et la régularité des comptes présentés par le Trésorier. Ils ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de l’Association, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans, ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes de l’Association par le Trésorier au Conseil d’Administration. Le rapport des Vérificateurs aux Comptes doit être communiqué au Conseil deux mois avant l’Assemblée Générale à laquelle il doit être soumis.

Les Vérificateurs aux Comptes peuvent, dans un cas grave, provoquer la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.

Ils sont rééligibles ; leurs fonctions sont gratuites ; ils ne font pas partie du Conseil d’Administration.

 

Article 14  Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités et selon les règles de validité prévues à l’article 13 et uniquement dans le cadre de modification des statuts, de dissolution ou pour tout acte portant sur des immeubles.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

Article 15 – Administration et Direction

L’association est administrée par un Conseil de dix membres au moins et quinze au plus, qui ne peuvent être rémunérés par le « Rayon de Soleil » sous quelque forme que ce soit. Ils sont obligatoirement choisis parmi les membres affiliés à l’Association depuis au moins trois ans. Ils sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale, au scrutin secret et à la majorité relative des membres présents ou représentés (art.13 des statuts). Ses membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité relative, un bureau composé :

  • d’un(e) Président(e), qui a la charge de la régularité du fonctionnement de l’association, préside les réunions du Conseil et des Assemblées dont il assure l’ordre.
  • d’un(e) Secrétaire général(e), qui tient le registre matricule et la licence des membres, rédige les procès-verbaux, convoque les intéressés aux réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, conserve les archives.
  • d’un(e) Secrétaire général(e) adjoint(e), chargé(e) de le (la) seconder et de le (la) suppléer le cas échéant.
  • d’un(e) Trésorier(e), qui assure la tenue de la Comptabilité, en liaison permanente avec le ou la Gestionnaire, qui l’aide à ces travaux. Il (elle) est responsable des fonds et des titres de l’Association.
  • d’un(e) Trésorier(e) adjoint(e).

 

Le Président et les membres du Bureau sont élus chaque année par le Conseil d’Administration, au cours de la première réunion qui suit l’Assemblée Générale.

Le Conseil peut, dans l’attente de la décision de l’Assemblée Générale, pourvoir tout poste d’administrateur devenu vacant, sans que puissent être remis en cause les délibérations prises et les actes accomplis par le dit Conseil dans l’intervalle.

Le Conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué et, au moins, une fois tous les six mois. (Physiquement ou par conférence téléphonique)

Le Conseil ne délibère valablement que si la majorité des membres qui le compose statutairement assiste à la séance. Ses décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est déterminante.

Chaque réunion du Conseil d’Administration donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal, dont les feuillets cotés et paraphés par le Secrétaire général, ou son adjoint, sont enliassés dans une reliure spéciale.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rôle du conseil d’administration

  • détermine les grands objectifs de l’association ;
  • gère les biens, les activités, le personnel ;
  • contrôle le bureau
  • exécute les décisions de l’assemblée générale.

Le montant des séjours au « RAYON DE SOLEIL » est déterminé chaque année par le Conseil d’Administration. Il est fixé au juste prix, tient compte de la période choisie, de l’évolution du coût de la vie et de la nécessité de maintenir et d’améliorer le patrimoine de l’Association.

Des tarifs dégressifs sont appliqués pour des séjours longs, les familles nombreuses, les enfants selon tranches d’âge. Le règlement intérieur définit ces règles et sont  soumises à la présentation du livret de famille le cas échéant.

 

Article 16  Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est établi et mis à jour par le conseil d’administration.

Ce règlement fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et la vie en collectivité.

Les évolutions du règlement intérieur sont soumises à l’approbation du CA et ne feront pas l’objet d’une modification des statuts.

Le règlement intérieur et les statuts seront disponibles sur demande et diffusés sur le site internet du rayon de soleil ainsi que dans les locaux de l’association.

L’acceptation du règlement conditionne l’admission des membres.

Il est également remis à tout le personnel qui s’engage à le respecter.

 

Article 17 Dissolution de l’association

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres inscrits sur les contrôles, à jour de la cotisation, présents ou représentés par un bulletin de vote à l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.

 

En cas de dissolution de l’Association, conformément aux Statuts ou prononcée par décision de justice, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, et son actif sera transféré à une œuvre laïque de solidarité, désignée par le Conseil d’Administration.

 

 

Fait à Châtelaillon-Plage en mai 2016